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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant définition de l'emploi de carrière dans les fonctions des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour l'application, en matière de rétributions, des règles relatives au cumul de deux ou plusieurs fonctions considérées comme emplois de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant la prime de mer du personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application des limites d'âge dans le cadre des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au courd de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations Unies, sur proposition de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal