Avis 5.749 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif au programme des études et au programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant celui du 8 février 1925 relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation du brevet de puéricultrice
Projet d'arrêté royal
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Avis 581 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté du Régent portant dissolution des conseils communaux d'Evegnée et de Tignée et convocation du corps électoral de la nouvelle commune d'Evegnée-Tignée
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises de teinturerie et dégraissage
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.827 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à l'attribution des "Bourses Koopal"
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité modifié par les arrêtés royaux des 31 décembre 1955, 11 avril 1956 et 14 juillet 1956
Projet d'arrêté royal