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permis | damande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account"
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du règime de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour de soins d'accueil par chèque circulaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la création et réglant les missions de Belgian Secure Communications
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant dérogation à l'article 7 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 en faveur de certains agents des voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 34 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail 2. Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 3. Arrêté ministériel relatif à la tuberculination des bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'apprêt et de la teinture à façon de pelleteries autres que de peaux de lapins, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal