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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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610 résultats

    • Avis

    Avis 48.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation des membres du personnel statutaires et contractuels du Service Pesticides et Engrais chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, aux attestations et aux avis de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution du plan attractivité de la profession infirmière concernant les primes des titres et qualifications professionnels particuliers et des prestations inconfortables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation à l'usage des agents d'Infrabel chargés de la constatation de certains risques pour la sécurité ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires

    Projet d'arrêté royal