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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone