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Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la Deuxième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Loi instituant un revenu garanti en faveur des personnes agées
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi communale et la loi provinciale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, et des protocoles, signés à Rome le 7 septembre 1967
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1968
Avant-projet de loi
Loi adaptant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935, à la première directive du Conseil des Communautés européennes du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
Avant-projet de loi
Loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Loi sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant coordination des lois sur l'enseignement technique
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention unique sur les stupéfiants et de l'annexe, faite à New-York, le 30 mars 1961
Avant-projet de loi