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"titre de séjour"
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permis | damande
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Loi portant approbation de la convention portant création de la Commission de coopération technique en Afrique au Sud du Sahara, signée à Londres, le 18 janvier 1954
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 130 et 131 des lois minières coordonnées
Avant-projet de loi
Loi créant l'Institut national de l'éducation physique et des sports et organisant le contrôle des entreprises de paris sur épreuves sportives
Avant-projet de loi
Loi relatif au Fonds Spécial d'Assistance
Avant-projet de loi
Loi relatif aux fonds communs de placement
Avant-projet de loi
Loi relatif à la sauvegarde des intérêts du Trésor en matière de marchés de travaux, de fournitures et de transports conclus avec l'Etat, par l'intermédiaire du Ministre de la Défense nationale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signés à Paris, le 25 février 1954
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Suède en vue d'étendre au Congo belge et au territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi, la convention du 1er avril 1953, entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 12 décembre 1955
Avant-projet de loi
Loi relatif aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
Avant-projet de loi