Avis 77.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces afin d’imposer un contrôle de l’obligation de motivation des établissements de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique lorsque ces établissements refusent de fournir un compte bancaire à une entreprise ou clôturent le compte bancaire d’une entreprise, déposée par M. Michael Freilich et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0388/001) et sur les amendements nos 1 et 2, introduits par M. Patrick Prévot et Mme Sophie Thémont (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0388/002) et sur les amendements nos 3 à 5, introduits par M. Michael Freilich (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0388/003)
Droit financier — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la concession
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’instauration d’une exonération de base générale pour les revenus des capitaux et biens mobiliers (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Alexia Bertrand)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen, et portant dispositions diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot bepaling van de minimale kwalificaties van de sportbegeleiders van de gesubsidieerde organisatie voor het coördineren, stimuleren en ondersteunen van de tewerkstelling van sportbegeleiders en sportondersteuners
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 6, §1, vierde lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 september 2024 over de organisatie van het initiatief rookstopbegeleiding, wat betreft de concretisering van de opleidingstitels van individuele zorgaanbieders
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 23ter van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto’s, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering