Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.113 résultats

    • Avis

    Avis 54.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au rôle des entreprises de gardiennage dans la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et, du financement du terrorisme

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union Européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget des moyens financiers pour 2014 et un quota de journées de séjour pour les établissements visées à l'article 34, alinéa 1er, 11°, en ce qui concerne les maisons de repos et de soins et 12°de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal