Avis 55.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau "pédiatrie"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 établissant le montant et les modalités de payements des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadastre du logement public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot bepaling van de werkzaamheden die in aanmerking komen voor een tegemoetkoming als vermeld in artikel 2, tweede lid van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een bestaande woning of bij het realiseren van een nieuwe woning
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un Service de la politique criminelle ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal