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Décret visant à augmenter le taux de nomination du personnel administratif et ouvrier dans l'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van taken en kerntaken aan een lokaal bestuur als vermeld in artikel 25, §1, eerste lid, 1°, van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het Akkoord tussen de Regering van de Republiek Frankrijk en de Regering van het Koninkrijk België voor de ontwikkeling van de samenwerking en van de wederzijdse administratieve bijstand op het gebied van de sociale zekerheid, gedaan te Parijs op 17 november 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden voor de ontwikkeling van de Samenwerking en van de wederzijdse administratieve bijstand op het gebied van de sociale zekerheid, gedaan te Brussel op 6 december 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat
Projet d'arrêté royal