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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.219 résultats

    • Avis

    Avis 26.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-Verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg 28 octobre 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 26.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de criteria, de voorwaarden en de nadere regelen volgens welke subsidies worden verleend met betrekking tot innovatie-opleidingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 26.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'art. 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

    Projet d'arrêté royal