Avis 18.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'élection du Parlement européen
Avant-projet de loi
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Avis 18.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.988 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi sur les entreprises de gardiennage et de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Avant-projet de loi
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Avis 18.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dérogation à la loi du 19 août 1947 créant la Mémorial national du Fort de Breendonk
Avant-projet de loi
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Avis 18.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative à la détention preventive
Avant-projet de loi
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Avis 18.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'Emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté royal