Avis

• Avis

Avis 7.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du règime de retraite et de survie des employés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant la création et réglant les missions de Belgian Secure Communications

Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour de soins d'accueil par chèque circulaire

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relatif aux transports en commun des élèves des établissements d'enseignement

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 766 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant dérogation à l'article 7 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 en faveur de certains agents des voies navigables

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi concernant les taxes assimilées au timbre

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 76.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 34 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité à certains agents de l'administration des transports, chargés de prestations de nuit

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1. Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail 2. Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 3. Arrêté ministériel relatif à la tuberculination des bêtes bovines

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'apprêt et de la teinture à façon de pelleteries autres que de peaux de lapins, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

Projet d'arrêté royal