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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 24 décembre 1968, relatif à l'affectation du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de vitrage dans les entreprises de l'artisanat,du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal fixant les modalités et les règles d'introduction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés; 2° Arrêté ministériel déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 3° Arrêté ministériel fixant les modalités de la procédure de révision des arrêtés pris par les gouverneurs de province en matière d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 4° Arrêté royal fixant les règles d'introduction et d'instruction des recours contre les arrêtés des gouverneurs de province, relatifs à des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes à Erps-Kwerps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentant les prix des plaques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la composition du dossier de demandes de permis visés par l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementation des objectifs de l'Union économique Benelux, et des protocoles additionnels, signés à La Haye, le 29 avril 1969
Avant-projet de loi