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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules et de marques d'immatriculation commerciales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, la loi du 25 Ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement
Proposition de loi
Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour leurs biens spoliés ou délaissés sur le territoire de la Belgique pendant la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Loi portant extension de la saisie et concernant l'introduction d'une enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et la répartition de la charge de la preuve relative à l'origine de choses supposées être le produit de la criminalité grave ou de la criminalité organisée
Avant-projet de loi