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Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vastlegging van het boekhoudkundig schema en van de voorschriften voor het opstellen van de jaarrekening van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de L 09/08/63 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone