Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au réglement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un Comité ministériel de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la "Médaille Commémorative de la guerre 1914-1918"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les institutions chargées du contrôle des engins spéciaux pour le transport international de denrées périssables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi créant le statut du sportif de haut niveau non rémunéré
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la réorganisation de l'aumônerie militaire du temps de paix
Projet d'arrêté royal