Avis 14.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende de oprichting van de Hoge Raad voor migranten
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Koninklijk besluit houdende de oprichting van de Hoge Raad voor migranten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 5 juni 1981 tot bepaling voor het Nederlandse taalgebied van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions minimales d'assurances en application de l'article 2 § 1er, 14° du décret du 22 décembre 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant les mesure de contrôles nécessaires pour les véhicules auxquels est applicable en vertu de l'article 2 de la loi du 10 août 1950, la réduction au tiers de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à une modification de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et le statut du personnel de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Décret portant statut d'établissements d'hébergement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal