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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions en ce qui concerne la régon de langue allemande
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie
Avant-projet de loi
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1963 instituant une Commission consultative pour la location des films destinés à la protection commerciale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1981 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor minder-valide personen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les dispositions générales relatives à la fixation générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé parental
Projet d'arrêté royal