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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    1° Besluit van de Vlaamse Executieve houdende instelling van een Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening 2° Besluit van de Vlaamse Executieve houdende werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 14.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et de centres de fomation de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté royal