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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende instelling van een prijs van de Vlaamse Gemeenschap voor vertaling van Nederlandse letterkunde
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Proposition de loi
Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent permettant l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende erkenning van het Openbaar Psychiatrisch Centrum - Gezinsverpleging Geel
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution à certaines institutions universitaires d'une subvention annuelle destinée au service des pensions des membres de leur personnel enseignant admis à la retraite avant le 1er juillet 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 aoüt 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et déterminant son entrée en vigueur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale