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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'exercice des droits ouverts par l'article 19 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les catégories dans lesquelles sont rangés les magistrats de l'ordre judiciaire et le personnel des services judiciaires en vue de l'application de l'arrêté royal du 9 janvier 1951, portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende inrichting van een pool stagiairs en vastbenoemden en houdende vaststelling van zijn werking
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 17 mars 1993, portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne, modifiée par la loi du 14 juin 1951
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 44 et 46 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement à l'article 68 d'un projet de loi portant des dispositions sociales et diverses
Amendement à un projet de loi