Avis 2.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de werking en de organisatie van het paritair college van onderwijsinspecteurs belast met het advies betreffende de opheffing van de erkenning van een school of een vestigingsplaats ervan, een onderwijsinstelling of een onderdeel ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroethane
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut de la radiodiffusion
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging het decreet van 22 december 1993 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1994ingediend door de heren Marc Olivier, Carl Decaluwé en John Taylor c.s. - Stuk 1008/1 (97-98)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi fixant la composition, jusqu'au 20 juillet 1949, du corps électoral pour les élections législatives et provinciales
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant création de la marque nationale belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'enseignement moyen, modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Avant-projet de loi