Avis 2.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant accroissement des moyens d'action et de l'institut de réescompte et de garantie
Avant-projet de loi
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Avis 2.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende de oprichting van het Vlaams Comité van Toezicht - Amendementen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 2.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 29.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, par grade et par arme et service, les nombres maxima d'officiers de la force terrestre
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.934 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal conférant au Directeur des Travaux du Bas Congo l'exercice des droits, pouvoirs et attributions reconnus au Commandant de la base
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'exportation des pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal