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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel maintenant en fonctions les comités créés par l'arrêté du Ministre des Affaires économiques du 9 août 1946, portant division du pays en régions en vue de règlementer la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et de homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions de diplôme requises pour l'admission aux fonctions de professeur d'économie domestique et de professeur d'ouvrages manuels dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat, des provinces et des communes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux grades de contrôleur, chef de bureau de direction et géomètre-expert de direction et géomètre-expert principal de l'Administration du Cadastre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1951

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 4.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le délai, pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale