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Arrêté royal modifiant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat et de licincié en histoire de l'art et archéologie à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 qui règle l'organisation des cours professionels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 avril 1927, créant le Conseil supérieur d'hygiène coloniale
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification d'un arrêté du Régent relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1956, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement d'ordre intérieur du port autonome de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de cachet d'authentification apposé sur les certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre le choléra et la variole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Projet d'arrêté royal