Avis 5.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1957
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 5.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au grade de prévisionniste-météorologiste au Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rélatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de un millard de francs émis en 1938
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la situation de certains agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la recherche, l'extraction, la détention, le commerce et l'utilisation des matières nucléaires
Avant-projet de loi
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Avis 5.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif au membres belges de l'Ecole française d'Athènes
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.702 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'accession des candidats en sciences mathématiques ou physiques au grade de candidat ingénieur civil
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 5.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux personnes auxquelles des titres de noblesses sont conférés
Projet d'arrêté royal