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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1953 déterminant la forme et les modalités de l'instrution des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en vue du report de l'application du format électronique unique européen
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant la date de cessation de vigueur du chapitre 3 du titre 5 de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit met betrekking tot het indienen van aanvragen voor projectsubsidies voor de oproep 2021 'iedereen verdient vakantie'
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel du ... remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 maart 2005 houdende reglementering van de handel in en de keuring van zaaizaad van groenvoedergewassen en artikel 1/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering