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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal établissant les modalités d'affectation du solde du fonds destiné à financer la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion de l’égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi organique des Instituts de la Radio-diffusion-Télévision belge
Amendement à un projet de loi
Arrêté du régent relatif à la déclaration des créances à charge d'organismes ou de ressortissants allemands dont les biens sont frappés de séquestre
Projet d'arrêté royal
Loi établissant certaines unions entre le Ruanda-Urundi et le Congo belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S.M. Léopold II, à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal