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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal réglant l'octroi d'avance à taux exceptionnellement réduit aux propriétaires d'immeubles sinistrés par l'éboulement du Crassier de Moulin-sous-Fléron (Jupille)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal realtif à l'octroi d'une allocation à certains agents communaux à titre de compensation de l'augmentation de la retenue pour pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des documents dont les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières peuvent prendre connaissance dans l'exercice de leur mission
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord de La Haye du 6 juin 1947 relatif à la creation d'un bureau international des brevets, revisé à La Haye, le 16 février 1961
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code pénal et la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1865 qui institue une Caisse générale d'épargne et de retraite
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel de Règlement et programme du concours de recrutement d'ingénieurs à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° loi modifiant la loi du 28 décembre 1926 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1927, ainsi que diverses dispositions relatives notamment le montant des primes perçues par les assureurs agréés pour l'assurance contre les accidents du travail, etc... 2° modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, coordonnées le 28 septembre 1931 3° modifiant la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal