Avis 14.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende subsidiëring van de instellingen voor toneelkunst als bedoeld in het decreet van 13 juni 1975 houdende de subsidieregeling voor de Nederlandstalige toneelkunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits
Projet d'arrêté royal
Loi levant l'incompatiblité entre certaines fonctions électives et la qualité de militaire dans un corps constitué pour l'exécution des obligations internationales de la Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et de l'Annexe, faites à Genève le 6 avril 1974
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juli 1973 tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de door de wet en de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen Amendement op dat voorstel van decreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal organisant une intervention au bénéfice des chômeurs qui s'installent comme indépendants, ou qui crééent une entreprise
Projet d'arrêté royal