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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est persmise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté réglementaire du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-neuvième Session
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n°16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 147bis du Code électoral
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre profesionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Projet d'arrêté royal