Avis 18.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende bekrachtiging van de besluiten van de Vlaamse Executieve, getroffen ter uitvoering van artikel 8, §§ 2 en 4, artikel 9, § 1, en artikel 10 van het decreet van 28 januari 1987 betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende het verbod op spuitbussen met freonen als drijfgas.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering