Avis 1.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée en matière de transport maritime, signé à Bruxelles le 9 janvier 1987
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de brandbeveiliging in hoge gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la compétence du Ministre des Finances en matière d'aliénation et de gestion d'immeubles domaniaux et de recouvrement
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant les dispositions pécuniaires générales en exécution du protocole concernant la programmation sociale 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 1985 houdende regeling van de erkenning en subsidiëring van de voorzieningen voor bejaarden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la procédure et les conditions d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon