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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant celui du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions

    Projet d'arrêté royal