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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs chefs d'entreprise et d'assesseurs ouvriers auprès de la Commission arbitrale du Bassin de la Campine instituée à Hasselt par la Caisse commune d'assurance "L'Industrie minière"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux reçoivent des soins

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 20.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, 5°, et 6, 5°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française