Avis 21.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Communauté française
Décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
1. Decreet betreffende de overlingspensioenen toegekend aan de rechtverkrijgende van het statutair peroneel van de Nederlandse Radio- en Televisie- uitzendingen in België, omroep van de Vlaamse Gemeenschap (L. 21.576/8) 2. Decreet betreffende de rustpensioenen toegekend aan het statutair personeel van de Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, omroep van de Vlaamse Gemeenschap (L 21.577/8)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot goedkeiring van het akkoord tussen de Regering van het koninkrijk Belgïe en de Regering van de Staat Israël tot samenwerking op het vlak van de volksgezondheid en van de geneeskundige wetenschappen, ondertekend te Jeruzalem op 11 juli 1991
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l’industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de menbres
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures urgentes en matière d’enseignement supérieur de type court de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sus pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5quater, § 2, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal