Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Amendements adoptés par la Commission des finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relatif au précompte immobilier
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel concernant la chasse au gibier d'eau - Ouverture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain et de l'annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies le 7 avril 1989
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers , aumôniers du cadre de réserve, en service
Projet d'arrêté royal
Codification des dispositions légales et réglementaires concernant les différentes procédures devant le Conseil d'Etat (et projet de loi portant confirmation)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des frais d'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, par un système d'accréditation se référant à la loi du 20 juillet 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation du recours en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon