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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ajoutant un article à l'arrêté royal n° 3987 du 27 mai 1947 relatif aux examens de major
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel accordant des délais pour le paiement des droits d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne les candidats à l'engagement volontaire dans le personnel permanent des colonnes mobiles et dans le personnel permanent ou semi-permanent des organisations locales du Corps de Sécurité civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'aide pour la défense mutuelle excédentaire et redistribuable, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 5 mars, 11 et 21 avril 1952
Avant-projet de loi
Loi abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et saint-Vith, concernant l'assurance contre les épizooties et fixant notamment les modalités de liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmédy
Avant-projet de loi
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux infirmier(s) et accoucheuses diplômés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale