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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration des douanes et accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale