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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 6.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

    Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République française, fixant de nouvelles limites d'exploitation entre les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière, sous les communes de Bernissart, en Belgique, et Saint-Aybert en France, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1957

    Projet d'arrêté royal