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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 6.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1955 fixant les règles de fonctionnement et la procédure de la Chambre de recours du personnel enseignant de l'enseignement privé subventioné

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et assimilées et de procéder aux épreuves préparatoires aux grades académiques et aux examens de candidat en sciences commerciales;

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 63.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)