Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de uitvoeringsbepalingen van het decreet van 8 mei 2020 tot het nemen van dringende en tijdelijke maatregelen in het onderwijs naar aanleiding van de coronacrisis i.v.m. de inschrijvingen in scholen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les Ports Autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19, déposée par M. Hervé Rigot et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1327/001)
Étrangers — Proposition de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 mei 2006 betreffende de Winwinlening, wat betreft de COVID-19-Winwinlening
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en raison de la propagation du coronavirus COVID-19
Droit des sociétés — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines délais contenus dans l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1 et 51, § 5 de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal