Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.504 resultaten
En cause : 1. SALESSE Jean-Jacques, 2. BONMASSAR Alessandro, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme COMAGLO, rue Solvay 55B6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : JANSSENS-KUNDYCKI Anne-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/21060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : GREVISSE Josiane, ayant élu domicile chez,Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, Luc VAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. MORE Anne, rue du Marais 807331 Baudour, 2. CARUSO Anne-Marie, rue du Marais 977331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Désiré Sorée 195020 Flawinne. Partie intervenante : la Société anonyme GABRIEL TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : CASTELEYN Michel, rue Saint-Jean 211370 Jodoigne, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : KOCKELMANN Anita, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Commune de Jalhay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PEIFFER André, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : LICOP Alain, ayant élu domicile chezMe Olivier VERHOEVEN, avocat,avenue Reine Astrid 2887180 Seneffe, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Commune de Florennes.
En cause : VAN DER HAEGHEN Eric, rue de l'Aurore 151000 Bruxelles, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chezMe Jean ANTOINE, avocat,avenue Louise 479 bte 451050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE BRAINE L'ALLEUD, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine l'Alleud.