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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : la Société anonyme WORLD INTERNATIONALPROTECTION, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse, 22,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur.
En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée Société anonyme ARAL BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE TAVIER, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS et Jehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune d'Incourt, ayant élu domicile chezMe Brigitte GASTIAUX, avocat,place A. Bosch 141300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUMactuellement la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Jan SCHAMPet Thierry D'HOORE, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.
En cause : DEBRORGGRAEVE Sébastien, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2A bte57000 Mons, contre : 1. L'I.C.E.T.,2. La Ville de Mons ayant élu domicile chez Me D. GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon,
En cause : DELVILLE Joël, avenue Paul Hymans, 113/38,1200 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par la Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : L'A.S.B.L. Mouvement contre leracisme, l'antisémitisme etla xénophobie (MRAX),ayant élu domicile chezMe I. DE VIRON, avocat,rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles , contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
En cause : A.S.B.L. Cercle Catholique Sainte Walburge, ayant élu domicile chezMe M.-F. MICHEL, avocat,rue Vaudrée 654031 Angleur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : MAILLARD Francine, ayant élu domicileavenue Béatrice de Cusance 521420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de le Justice,ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et M.-F. DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles Partie intervenante: LEYS Jean-Claude,ayant élu domicile chezMe E. JAKHIAN, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.