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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 90.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.337/XIII-1.767

    En cause : DEMARCO Thierry, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MARCHAL Michel, 2. la Société anonyme MARANDS, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 90.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.534/XIII-257

    En cause : GARCET Jean-Jacques, quai de Rome 61/844000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : - le Ministre des Affaires étrangères, - le Secrétaire à la Coopérationau Développement, - le Premier Ministre, ces deux derniers ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST et Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.606/XIII-228

    En cause : DEMELENNE Noëlle, ayant élu domicile chezMe Philippe CAVENAILE, avocat,rue Hoyoux 784040 Herstal, contre : 1. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE etJean-Louis GILISSEN, avocats,rue Collard Trouillet 474100 Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.568/XIII-934

    In zake : MEISSTERS-BRAHAM Annie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Luc MISSON, advocaat, rue de Pitteurs 41 4020 Luik, tegen : DE KAMER VAN NOTARISSEN VAN HET ARRONDISSEMENT LUIK,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe FRAIPONT, advocaat, rue Charles Morren 4 4000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 90.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.568/XIII-934

    En cause : MEISSTERS-BRAHAM Annie, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : LA CHAMBRE DES NOTAIRES DEL'ARRONDISSEMENT DE LIEGE, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.088/XIII-1.806

    En cause : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Antoinette CORNET, avocats,rue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,