Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

485 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 87.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.992/XIII-1.501

    En cause : MAJCHRZAK Christiane, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée BATICO, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 87.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.460/XIII-1.546

    En cause : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. JOSSART Alain, rue Saint-Roch 516280 Gerpinnes, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.852/XIII-866

    En cause : RENARD Léon, ayant élu domicile chezMe Frédéric HUART, avocat,Grand'rue 136940 Barvaux-sur-Ourthe, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALIMO NEW, rue de la Spar 226900 Marloie.

    • Arrêt

    Arrêt 87.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.940/XIII-87

    En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, c/o Mme Louise GOFFARDrue de la Brasserie 374630 Soumagne, 5. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 6. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 7. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Régie des Bâtiments.

    • Arrêt

    Arrêt 87.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.889/XIII-665

    En cause : 1. GREGOIRE Willy, clos de Profondval 201490 Court-Saint-Etienne, 2. TILLIEUT Michel, Vieux Chemin de Namur 181340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, rue du Grand Philippe 31490 Court-Saint-Etienne, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE,ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 87.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.138/XIII-425

    En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, c/o Mme Odette GOFFARDrue de la Brasserie 374630 Soumagne, 5. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 6. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 7. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 87.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 46.849/XIII-411

    In zake : 1. RENARD Léopold,rue Volière 5 4000 Luik, 2. NOSSIN Marie (overleden),rue Armand Stouls 12 4000 Luik, 3. XHAYET Marie,rue de Campine 48 4000 Luik, 4. GYSELBRECHT Sammy,rue Pierreuse 57 4000 Luik, 5. LORQUET Louise,rue Volière 5 4000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partij : de Société régionale wallonne du Transport, afgekort als SRWT.

    • Arrêt

    Arrêt 87.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.138/XIII-425

    In zake : 1. DUFOUR Germain,rue Volière 44 4000 Luik, 2. MULLENEERS André,rue Volière 24 4000 Luik, 3. PELZER Bernhard,rue Pierreuse 9 4000 Luik, 4. de vereniging zonder winstoogmerk PIERREUSE ET AILLEURS, P/a Mevr. Odette GOFFARD rue de la Brasserie 37 4630 Soumagne, 5. RENARD Léopold,rue Volière 5 4000 Luik, 6. STEIGER Nicole,rue Volière 10 4000 Luik, 7. WILLIOT Louise,rue du Péry 41 4000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partij : de stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre FRANCOIS, advocaat, rue du Château Massart 88 4000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 87.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.375/XIII-1.524

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENTet Brigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 87.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.595/XIII-1.671

    En cause : DELIENS Patrick, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : GOETHALS André, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse 221060 Bruxelles.