Avis 74.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2023
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 73.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2023
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation de l'agence ASEVA
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 74.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2023
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité par rapport au gestionnaire du réseau
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 71.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2022
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 71.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2022
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2022
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant la prolongation de I'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de I'intervention majorée jusqu'au 1 janvier 2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 70.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à I'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 69.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2021
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale