Avis 76.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 76.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne l'extension du champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal